POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les Ateliers du Sourire

Dernière mise à jour : novembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Les Ateliers du Sourire est un projet porté par Tiphaine Vanderstokt dans le cadre de son accompagnement au sein de la couveuse d’entreprise SACE ASBL.

Coordonnées :

L’identité juridique du responsable du traitement des données sera précisée conformément à la répartition des responsabilités définie avec SACE ASBL.

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Dans le cadre des activités des Ateliers du Sourire, différentes catégories de données peuvent être recueillies :

Données administratives et de contact :

  • Nom et prénom.
  • Adresse e-mail.
  • Numéro de téléphone.
  • Informations nécessaires à la réservation et à la facturation.

Informations relatives aux besoins des participants :

  • Attentes et objectifs personnels.
  • Besoins particuliers.
  • Difficultés rencontrées dans le quotidien.
  • Informations communiquées volontairement concernant la sensibilité, la neuroatypie ou le vécu émotionnel.

Certaines informations peuvent constituer des données sensibles au sens du RGPD, notamment lorsqu’elles concernent la santé physique ou mentale.

Seules les informations utiles à l’organisation et à l’adaptation des prestations sont recueillies.

3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions et les réservations.
  • Communiquer avec les participants.
  • Organiser les ateliers et accompagnements.
  • Adapter les propositions aux besoins exprimés.
  • Assurer le suivi des accompagnements individuels.
  • Gérer les obligations administratives et de facturation.
  • Répondre aux demandes et réclamations.

Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins sans information préalable et, lorsque nécessaire, sans consentement.

4. Sur quelle base les données sont-elles traitées ?

Les données administratives peuvent être traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la réservation, à l’exécution d’une prestation ou au respect d’obligations légales.

Les données relatives à la santé ou à d’autres catégories particulières ne sont traitées que lorsqu’une condition prévue par l’article 9 du RGPD est remplie.

Lorsque le consentement explicite est utilisé comme fondement, celui-ci est recueilli séparément, librement et de manière éclairée.

Le participant peut refuser de communiquer des informations non indispensables à la prestation.

5. Qui a accès aux données ?

Les informations personnelles sont traitées dans le cadre de la gestion des Ateliers du Sourire.

Les données administratives strictement nécessaires à la facturation peuvent être transmises à SACE ASBL, conformément au fonctionnement de la couveuse.

Les informations personnelles et sensibles communiquées lors des échanges préparatoires et des accompagnements ne sont pas transmises à SACE ASBL.

Les données peuvent également être accessibles, dans la mesure nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement ou la gestion des outils utilisés, sous réserve des garanties contractuelles et légales applicables.

Aucune donnée personnelle n’est vendue à des tiers.

6. Où et comment les données sont-elles conservées ?

Les informations sont conservées :

  • Sur un ordinateur personnel sécurisé.
  • Éventuellement sous format papier, dans un endroit adapté et protégé.

Des mesures de sécurité raisonnables sont mises en place afin de limiter les risques d’accès non autorisé, de perte ou de divulgation.

Les documents contenant des informations sensibles font l’objet d’une attention particulière.

7. Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

Les durées sont différenciées selon la nature des informations :

  • Données administratives et de réservation : pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation avec le participant et aux obligations légales applicables.
  • Documents de facturation : selon les délais légaux de conservation applicables.
  • Notes d’accompagnement : pendant une durée proportionnée à la nécessité du suivi et aux finalités annoncées.
  • Autorisations de droit à l’image : pendant la durée de validité de l’autorisation et le temps nécessaire à la gestion de son retrait ou d’une éventuelle contestation.

Les durées précises de conservation seront définies dans le registre interne des traitements.

8. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD, chaque personne concernée peut, selon les conditions prévues par la législation :

  • Demander l’accès à ses données.
  • Demander leur rectification.
  • Demander leur effacement.
  • Demander la limitation de leur traitement.
  • S’opposer à certains traitements.
  • Demander la portabilité des données lorsque ce droit s’applique.
  • Retirer un consentement donné précédemment.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Certaines données peuvent néanmoins devoir être conservées pour respecter une obligation légale.

Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :

lesateliersdusourire7@gmail.com

9. Données concernant les mineurs

Lorsque des mineurs participent aux activités, les informations nécessaires à leur inscription sont recueillies auprès de leurs représentants légaux.

Les informations personnelles les concernant sont utilisées uniquement dans le cadre de l’organisation et du déroulement des prestations.

Une attention particulière est portée à la confidentialité de leurs informations et au respect de leur vie privée.

10. Réclamation auprès de l’autorité compétente

Toute personne estimant que ses données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données belge.

Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

11. Modifications de la politique

La présente politique peut être adaptée en fonction de l’évolution des activités, des outils utilisés et de la réglementation applicable.

La version actualisée sera mise à disposition sur le site internet des Ateliers du Sourire.


Contact

Les Ateliers du Sourire
Tiphaine Vanderstokt
lesateliersdusourire7@gmail.com